Les marchés publics
Depuis le 1er octobre 2018, toutes les consultations publiées par la Communauté de Communes de la Dombes d’un montant estimé supérieur à 40 000 € HT sont accessibles sur son profil d’acheteur :
Les entreprises doivent obligatoirement répondre électroniquement aux offres via la plateforme dématérialisée dédiée, accessible sur le profil acheteur de la collectivité. Les dépôts papiers ne sont plus autorisés
Les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs (questions, rejet, attribution) se font uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la collectivité
Il n'y a actuellement aucun marché public en cours au sein de la CCD.
La Communauté de Communes de la Dombes organise une procédure de sélection pour autoriser l’occupation temporaire de son domaine public sur le site de La Nizière – 178, route de la Nizière – 01320 Saint-Nizier-le-Désert.
- Objet : Exploitation et maintenance d’un snack à Saint-Nizier-le-Désert.
- Adresse : La Nizière- 178, route de la Nizière – 01320 Saint-Nizier-le-Désert
- Type d’autorisation : autorisation temporaire du domaine public. Elle sera formalisée par une convention conclue entre les parties qui reprendra l’ensemble des droits et obligations de chaque partie.
- Durée : du 6 mai au 31 décembre 2024.
- Type de procédure : convention d’occupation du domaine public, conformément aux articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
- Date limite de réception des candidatures : deux semaines à compter de la publication du présent avis
- Modalités de dépôt des candidatures : Le dossier de candidature devra être déposé à l’adresse électronique suivante : marchespublics@ccdombes.fr
- Contenu du dossier de candidature ci-dessous:
Il n'y a actuellement aucun marché public en cours au sein de la CCD.
