La Communauté de Communes de la Dombes a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation de son domaine public pour la gestion du snack de la base de Loisirs La Nizière située à Saint-Nizier-le-Désert.
La Communauté de communes est susceptible de donner suite à cette demande d’occupation du domaine public afin de permettre le fonctionnement de ce snack notamment durant la saison estivale 2025.
Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, tout porteur de projet concurrent pour la gestion d’un snack intéressé par l’occupation de l’équipement concerné pourra se manifester dans les délais qui seront précisés dans l’avis d’appel à manifestation d’intérêt qui sera publié par la Communauté de communes. Cet appel à manifestation d’intérêt concurrent vaudra aussi procédure de publicité et de sélection préalable requise à l’article L. 2122-1-1 du même code.
- Caractéristiques administratives de l’autorisation d’occupation temporaire:
Objet : Exploitation et maintenance d’un snack à Saint-Nizier-le-Désert.
Adresse : La Nizière – 178, route de la Nizière – 01320 Saint-Nizier-le-Désert
Superficie : L’occupation temporaire du domaine public concerne le snack d’une surface d’environ 218m2 (cuisine et rangement, salle de réception intérieure, terrasse extérieure)
Type d’autorisation : Autorisation temporaire du domaine public. Elle sera formalisée par une convention conclue entre les parties qui reprendra l’ensemble des droits et obligations de chaque partie.
Durée : du 15 avril au 31 décembre 2025.
Redevance : Une redevance sera fixée à hauteur de 300 euros/mois
Charges : Les charges courantes (eau, électricité, gaz etc) sont du ressort du preneur
- Délai et procédure de dépôt des candidatures:
Type de procédure : convention d’occupation du domaine public, conformément aux articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Date limite de réception des candidatures : Lundi 7 avril 2025 à 12h00
Modalités de dépôt des candidatures : Le dossier de candidature devra être déposé à l’adresse électronique suivante : marchespublics@ccdombes.fr
Contenu du dossier de candidature : Le candidat devra présenter un dossier comprenant les documents suivants : (télécharger le document ci-dessous)
