Le Conseil Communautaire en quelques mots…
- Le Conseil Communautaire est composé de 60 délégués élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire directement par les habitants lors des élections municipales et communautaires.
- Il est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire délibère et vote sur les questions de compétences communautaires. La représentation des communes dans cette assemblée est proportionnelle à leur population.
- Le Conseil Communautaire doit se réunir au moins une fois par trimestre. En pratique, il se réunit tous les mois (sauf au mois d’août) sur convocation du président. Les séances sont publiques et se déroulent dans les salles polyvalentes des différentes communes.
Planning des conseils communautaires
- Jeudi 13 mars 2025 à Chalamont
- Jeudi 10 avril 2025 à Romans
- Jeudi 15 mai 2025 à Châtillon-sur-Chalaronne
- Jeudi 12 juin 2025 à Marlieux
- Jeudi 3 juillet 2025 à Saint-Trivier-sur-Moignans
- Jeudi 18 septembre à La Chapelle du Chatelard
- Jeudi 16 octobre 2025 à Monthieux
- Jeudi 13 novembre 2025 à Saint-Germain-sur-Renon
- Jeudi 11 décembre 2025 à Villars-les-Dombes
Procès-verbaux
Retrouvez ci-dessous tous les procès verbaux des conseils communautaires depuis la création de la CCD :