Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Depuis le 1er janvier 2018, la loi a confié à la Communauté de communes de la Dombes, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Cette compétence obligatoire GEMAPI prévoit notamment :
- l’aménagement des bassins versants
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
- la défense contre les inondations
- la protection et la restauration des zones humides
Par décision du conseil communautaire, la compétence GEMAPI a été confiée à trois syndicats de rivière, correspond aux rivières s’écoulant sur le territoire de la CCD.