La Communauté de Communes de la Dombes s’engage en faveur de la sobriété énergétique. L’une des actions retenues dans le cadre de son Projet de Territoire, ainsi que dans son Plan Climat, est la rénovation énergétique des bâtiments. Le conseil communautaire a voté une enveloppe pour soutenir financièrement les propriétaires qui souhaitent engager des travaux d’isolation. Cette aide locale, cumulables aux aides nationales, vise à encourager les travaux d’amélioration thermique des logements.
Qui peut bénéficier du fonds isolation ?
Ce fonds s’adresse aux propriétaires occupants, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs. Le permis de construire doit être antérieur au 1er janvier 2013 et le bien se situer dans l’une des 36 communes de la Communauté de Communes de la Dombes.
Conditions :
- Avoir signé la Charte d’accompagnement de la plateforme Dombes Rénov+.
- Pour les copropriétaires, le contrat d’accompagnement est collectif (signé par le syndic).
Documents à fournir :
- Une lettre de demande d’aide adressée à la Présidente de la Communauté de Communes de la Dombes
- Un ou plusieurs devis
- Un RIB
- Le dernier avis d’imposition
Le versement de la subvention sera effectué sur présentation des factures acquittées.
Modalités
- Il est impératif d’être accompagné dans son parcours par les conseillers Dombes Rénov+ (renseignements au 04 74 98 33 76)
- L’ensemble des travaux devra engendrer un gain énergétique de 15% minimum
- Les travaux devront être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification valable « Reconnu Garant de l’Environnement – RGE »
Travaux possibles
- Isolation de plancher, de combles perdus
- Isolation des rampants de toiture et plafond de comble
- Isolation toiture terrasse
- Isolation des murs en façades ou en pignon
- Isolation plancher bas
- Fenêtres ou portes fenêtres
Montant de la subvention
Le fonds isolation de la Communauté de Communes de la Dombes prend en charge jusqu’à 5% du montant des travaux HT (montant de travaux plafonné à 15 000 € HT). Il existe une majoration de 5% (soit 10 % du montant des travaux), en fonction des ressources du foyer.
Majoration supplémentaire de 10% en cas d’utilisation de matériaux biosourcés (matériaux n’incluant pas de matières minérales ou pétrolières) ou en cas de réalisation d’une isolation thermique des murs par l’extérieur du logement.
Pour lire le règlement du fonds isolation, téléchargez la plaquette ci-dessous.