Assainissement

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Définition

Réglementairement, les communes ont l’obligation d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Les 36 communes de notre territoire ont fait le choix de transférer cette compétence à la Communauté de communes de la Dombes. Cette dernière porte aujourd’hui le SPANC.

Par assainissement non collectif, est désigné tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, le traitement, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement public.
Les eaux usées domestiques comprennent l’ensemble des eaux ménagères (provenant des cuisines, buanderies, salles d’eau…) et les eaux vannes (provenant des WC).
Le service est régi par un règlement qui lui est propre.

Nos missions

• Le contrôle diagnostic des installations existantes : il s’agit d’effectuer des visites chez les particuliers afin de vérifier leurs installations, d’en contrôler le fonctionnement, l’entretien et de les informer sur la réglementation.
• Le contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles ou réhabilitées : le propriétaire dépose un dossier d’autorisation d’assainissement non collectif. Le SPANC formule un avis motivé sur la filière présentée, le dimensionnement et l’implantation du projet. Le propriétaire peut alors commencer les travaux. Le contrôle de réalisation est prévu au moment de l’exécution des travaux avant remblaiement.
• La vidange des installations : l’entretien de votre assainissement doit être réalisé par une entreprise agréée de votre choix. Afin de vous faciliter la démarche et de limiter le coût d’intervention, la Communauté de communes de la Dombes organise un groupement de vidange trois fois par an (compétence facultative).
• La réhabilitation des installations d’assainissement non collectif : ce service a pour objectif de rendre conforme des installations présentant un risque sanitaire et/ou environnemental. L’objectif est de rassembler les particuliers concernés et volontaires et éventuellement de leur faire bénéficier d’aides apportées par différents financeurs (compétence facultative).