Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

La révision du SCoT est terminée

La révision du SCoT de 2006 est terminée. Le nouveau projet a été arrêté le  11 juillet 2019 et approuvé le 05 mars 2020 par le conseil communautaire de la Dombes. Le SCoT de la Dombes est opposable depuis le 24 août 2020.

Téléchargez ci-dessous le dossier du SCoT approuvé.

Qu’est qu’un SCoT ?

Un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un outil de planification intercommunale, qui permet aux élus de déterminer, pour 15 à 20 ans, les grands objectifs d’organisation et de développement de leur territoire en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’implantations économiques et de grands équipements.

Régi par le code de l’Urbanisme, le SCoT est composé de trois pièces :

• Le Rapport de présentation
  Constitué de plusieurs pièces réglementaires, il contient notamment le diagnostic du territoire offrant une connaissance précise des forces et des faiblesses à l’échelle locale. Le rapport de présentation analyse de manière précise l’état initial de l’environnement et les conséquences prévisibles du SCoT sur l’environnement. Il justifie les choix retenus pour établir le projet.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  Cette pièce présente le projet politique des élus pour l’avenir du territoire. C’est ce document fondamental qui guide l’ensemble des règles contenues dans le SCoT.
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
  Ce document constitue la partie réglementaire et opposable du SCoT. Il contient les règles en termes de développement urbain, de mobilités, de développement économique, de limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels, de performances environnementales et énergétiques et d’enjeux paysagers.

Compétences et missions du SCoT de la Dombes

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), approuvé en 2006 et modifié en 2010, a été révisé en 2020. Le service en charge du suivi du SCoT poursuit plusieurs missions :

• Accompagner les collectivités dans leurs démarches d’urbanisme et notamment dans l’élaboration de leur document de planification local,
• Faire évoluer le SCoT pour l’adapter au nouveau contexte législatif
• Articuler le SCoT avec les autres démarches de planification émanant notamment des partenaires institutionnels : Etat, Région, Département.
• Intégrer le territoire du SCoT dans un contexte plus large : SCoT voisins, Métropole lyonnaise et agglomérations voisines.
• Communiquer, informer, sensibiliser sur les enjeux, les orientations et les actions à conduire pour garantir un aménagement durable du territoire.

Le territoire

Le territoire du SCoT de la Dombes se confond avec celui de la Communauté de communes. Etendu sur 631 km, il a pour caractéristiques sa localisation stratégique, au carrefour de la plaine de l’Ain, du Val de Saône et de la Métropole Lyonnaise, son environnement singulier avec ses étangs, plus d’un millier, créés par l’homme dès le Moyen-Âge. La Dombes constitue une zone humide d’importance européenne, en particulier pour les oiseaux d’eau.

La diversité du paysage dombiste (alternance de prairies, d’étangs, de bosquets ou de cultures) est à l’origine d’un patrimoine naturel particulièrement riche. Il existe différentes définitions de la Dombes en fonction des critères historiques, culturels, géographiques ou encore naturalistes :

• La Dombes administrative, qui englobe le plateau dombiste et les abrupts des côtières de Saône et de l’Ain,
• La Dombes géographique ou « grande Dombes »
• La Dombes des étangs dite naturaliste,
• La Dombes centrale, circonscrite dans la partie nord de la Dombes géographique, comprenant la plus forte densité d’étangs, d’oiseaux et de grandes propriétés.

Comment le SCoT s’applique dans les communes ?

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les éventuels Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI) sont les premiers concernés par l’application du SCoT. Ces documents doivent être compatibles avec les grandes règles du SCoT, notamment sur l’attribution du foncier dédié à l’habitat et à l’économie.

Les communautés de communes qui se dotent d’un Programme Local de l’Habitat doivent également élaborer un projet compatible avec le SCoT. La structure porteuse du SCoT de la Dombes accompagne les élus durant l’élaboration de leurs documents communaux ou intercommunaux, afin de garantir leur comptabilité avec le SCoT.

Le Scot s’applique aux particuliers de manière indirecte, au travers des documents d’urbanisme réalisés à l’échelle locale. Dans de très rares cas, il peut s’appliquer directement aux particuliers, notamment lorsqu’une opération d’aménagement porte sur plus de 5000 m² de surface de plancher.

Le SCoT en quelques chiffres

• 36 communes
• 38 325 habitants (en 2014)
• 10 400 emplois