Les parutions de la communauté de communes
La Communauté de Communes de la Dombes réalise tous les ans un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète du service.
Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.
La réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La Communauté de Communes de la Dombes réalise tous les ans un rapport annuel sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets.
Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète du service.
Dans ce nouveau numéro de Mag Dombes, vous retrouverez :
Retrouvez la première lettre du Programme agro-environnemental 2016-2021 Dombes-Saône pour tout connaître des dernières actualités.
La Communauté de Communes de la Dombes réalise tous les ans un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète du service.
La Communauté de Communes de la Dombes réalise tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.
Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.
La réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La loi impose aux collectivités d’harmoniser d’ici 2022 les modes de financement de leur collecte à l’échelle de leur nouveau territoire. La Communauté de Communes de la Dombes est pleinement concernée et entre dans ce cadre, suite à la fusion des ex Communautés de communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et du canton de Chalamont.
Après une phase de communication puis de mise en place progressive, la Redevance Incitative entrera officiellement en vigueur au 1er janvier 2021 pour les 21 communes encore sous le régime de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Dans ce numéro, vous pourrez découvrir :
La Communauté de Communes de la Dombes réalise tous les ans un rapport annuel sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets.
Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète du service.
