Le SCoT de la Dombes est à l’enquête publique du 06 novembre 2019 9h00 au 6 décembre 2019 12h00 .
Pour participer : https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotdombes
Les pièces du dossier sont consultables en cliquant ci-dessous :
ANNEXE 1- Chapitre commun Interscot
ANNEXE 2 – Diagnostic agricole
Registre des pièces administratives
Avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale