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Dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’article L.318-8-2 du Code de l’Urbanisme stipule que l’autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des ZAE est chargée d’établir un inventaire des zones situées sur son territoire.
Cet inventaire a principalement 2 objectifs :
- Recenser les propriétaires et les occupants de terrains et bâtiments à vocation économique
- Identifier les unités foncières vacantes dans chaque ZAE.
Cet inventaire a été confié à l’Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine Lyonnaise qui a recoupé plusieurs bases de données.
Du 1er au 31 mai prochain, la Communauté de Communes est dans l’obligation de procéder à une phase de consultation publique des entreprises concernées pour la correction éventuelle des données récoltées dans l’inventaire.
Pour cela, nous devons vous faire parvenir cette consultation par mail, qui sera accompagné d’un lien vous permettant de corriger le cas échéant les informations concernant, la propriété ou la location voir même possiblement le numéro de la parcelle sur laquelle vous avez été référencée.
Une fois corrigé, la Communauté de Communes devra transmettre l’inventaire aux autorités compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale, de document d’urbanisme et de programme local de l’habitat.
La CCD commercialise actuellement des terrains sur 4 zones d’activités réparties sur le territoire et pouvant accueillir des TPE artisanales ou de services à la grande entreprise industrielle.
Une zone est en cours d’aménagement à Mionnay et pourra accueillir très prochainement des entreprises. Par ailleurs, pour répondre aux besoins à venir, la CCD étudie la création ou l’extension d’autres zones d’activités.
Disponibilité foncière
La ZA La Bourdonnière à Chalamont
Le Parc d’Activités économique de la Dombes
Disponibilité immobilière
Hôtel d’entreprises
L’hôtel d’entreprises, situé sur le Parc d’Activités Chalaronne Centre à Châtillon-sur-Chalaronne, offre aux créateurs d’entreprises du secteur artisanal et tertiaire, 800 m² de locaux dont 700 m² d’ateliers (un atelier de 250 m² et trois ateliers de 150 m²) et 100 m² de bureau (4 bureaux de 11 à 12 m²) .
Ces locaux sont proposés à la location, pour une durée limitée de 24 mois, renouvelable 12 mois.
Vous recherchez un local ?
Des offres de locaux professionnels existent. La CCD tient à jour un répertoire des offres. N’hésitez pas à nous consulter pour vous aider à identifier les offres correspondantes à votre besoin.
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La CCD est régulièrement sollicitée par des entrepreneurs en recherche de locaux. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions référencer votre local.
